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La modernisation de la justice administrative en france

Michel Paillet (Auteur principal)

Livre | Format : Livre | Editeur : LARCIER | Date de parution : 16/09/2010

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Résumé

La qualité de la justice administrative en France s'améliore-t-elle grâce à sa modernisation ?Le présent ouvrage pose la question et offre un tour d'horizon des facteurs de modernisation : La réduction des délais de jugement et la résorption des stocks qui permettent une meilleure maîtrise des flux contentieux ; L'adoption d'une logique managériale qui sous-tend les actions en faveur de la qualité de la justice ; La recherche d'une plus grande lisibilité qui contribue à l'image et à l'intelligibilité du procès administratif ;...La justice administrative serait-elle en cours de normalisation et de rapprochement avec la justice judiciaire ? Loin d'être univoques, les relations entre modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative ne vont donc pas sans ambiguïtés.L'ouvrage intéressera les juridictions administratives et leurs membres, les praticiens du contentieux administratif et du droit processuel et les étudiants en ces matières.

Détails

Plus d’information
EAN 9782804441548
ISBN 2804441547
Contributeurs Michel Paillet (Auteur principal)
Format Livre
Éditeur LARCIER
Collection Elsb.h col fr.
Langue Français
Largeur 15.9 cm
Longueur 24 cm
Poids 0.457 kg
Impression à la demande Non
Catégories Livres, Droit communautaire , Droit international, Droit

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